Aperçu des arrêts rendus l'année dernière par le Tribunal fédéral en matière de LBA

L'année dernière (2024), le Tribunal fédéral a rendu au total treize arrêts dans le domaine du blanchiment d'argent et des infractions financières. Quatre de ces arrêts sont particulièrement remarquables, car ils concernent le devoir de diligence des intermédiaires financiers.

 

Un premier arrêt (6B_271/2022) a montré que les banques ont une responsabilité conjointe en matière d'obligations de diligence lors de la vérification de l'identité et de l'origine des fonds des clients. Dans une autre affaire (7B_685/2023), il est souligné que sans l'autorisation nécessaire de la FINMA, une violation de la LBA peut être établie, car les règles d'enregistrement et d'autorisation sont enfreintes. Un autre arrêt important (2C_1010/2022) confirme que les banques sont habilitées à identifier les ayants droit économiques et à transmettre leurs informations dans le cadre de l'entraide administrative internationale. L'importance de la diligence requise pour les intermédiaires financiers et le lien avec les scandales de fraude sont également soulignés une fois de plus dans un autre arrêt (7B_982/2023). En fin de compte, il a été décidé qu'un avis de saisie ne constituait pas un motif suffisant pour présumer un risque de blanchiment d'argent.